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Contrat de professionnalisation
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Le contrat de professionnalisation remplace depuis 2004 les contrats de qualification (jeune ou adulte), d'adaptation et d'orientation existants. Il devient l'unique contrat de formation en alternance bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales.

Montant de la rémunération minimale à compter du 1er janvier 2013

Pour les contrats :

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI une rémunération calculée en fonction du SMIC. Ce montant peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Les titulaires de contrats de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent, pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

Pour les actions :

Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la limite de 80 heures sur une même année civile.

Niveau de formation ou de la qualification

Age

Formation ou qualification de base
ou demandeur d'emploi

Au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel
ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

Moins de 21 ans

55% du SMIC 35H soit

786.62 €

65% du SMIC 35H soit

929.64 €

21 ans et plus

70% du SMIC 35H soit 1001.15€

80% du SMIC 35H soit 1144.18€

26 ans et plus

SMIC 35H soit 1430.22 €
ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

SMIC 35H soit 1430.22 €
ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

A noter : Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire.
Certains contrats peuvent bénéficier de la réduction Fillon.

 
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